En bref : HouseCanary avait un outil d’estimation, un contrat et des traces d’accès. Elle gagne devant un premier jury. Son verdict est pourtant annulé. Le cas montre ce qu’il faut prouver quand un partenaire accède à votre méthode.

ILS AVAIENT LES PREUVES. ILS ONT QUAND MÊME DÛ REJOUER LE MATCH.

Vous avez ouvert votre outil à un partenaire. Pouvez-vous prouver ce qu’il a repris ?

En 2013, HouseCanary signe un NDA avec Title Source, devenue Amrock. En 2015, elle lui accorde une licence pour son outil d’évaluation. Sont transmis : dictionnaire de données, modèles d’estimation, indice de prix et rapports de valorisation.

Le partenariat se dégrade. HouseCanary accuse son partenaire d’avoir réutilisé ces éléments pour développer ses propres modèles.

Ce que HouseCanary pouvait montrer

La cour d’appel du Texas rapporte :

• une licence et un NDA limitant l’usage ;
• un actif nommé : dictionnaire, modèles, indice et rapports ;
• environ 150 000 rapports téléchargés en cinq mois ;
• des e-mails internes sur les données HouseCanary et des modèles internes.

En 2018, le jury donne raison à HouseCanary et lui accorde 706,2 millions de dollars. Elle pouvait nommer l’actif, retracer l’accès et présenter des indices de réutilisation.

Pourquoi le premier verdict a été annulé

La cour d’appel ne dit pas que HouseCanary n’avait rien à protéger. Elle juge la question posée au jury trop large.

HouseCanary avait volontairement remis les informations sous NDA et licence. Il fallait donc isoler ce que le partenaire avait fait au-delà de l’usage autorisé. Le formulaire mélangeait plusieurs théories. Nouveau procès.

En mars 2026, un second jury a accordé 175 millions de dollars à HouseCanary. Ce verdict reste susceptible d’appel.

Avant le conflit : ce qu’il faut pouvoir montrer

HouseCanary avait un NDA, une licence, des éléments techniques et beaucoup de traces. Pourtant, son premier verdict a été annulé parce que la question posée au jury mélangeait plusieurs théories.

Le sujet n’est donc pas seulement de faire signer un NDA ou de conserver tous les e-mails. Il est de pouvoir montrer, dès le départ, quel actif a été remis au partenaire, dans quelle version, pour quel usage et au nom de quelle entreprise.

Ce que nous faisons à Secrets d’Affaires

Nous ne remplaçons ni un NDA, ni une licence, ni un dispositif de contrôle des accès. Nous constituons une version datée de l’actif : son périmètre identifiable, les éléments qui le composent, sa valeur et son rattachement à l’entreprise.

Si un conflit survient, vous ne partez pas de 150 000 rapports et d’une chaîne d’e-mails pour expliquer votre différence. Vous partez d’un document qui permet de comparer ce que vous aviez identifié avec ce qui a été repris, utilisé ou reproduit.

Votre outil immobilier contient-il une méthode que vous sauriez montrer, dater et rattacher à votre entreprise ?

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Sources : arrêt de la Fourth Court of Appeals du Texas, Title Source, Inc. v. HouseCanary, Inc., 612 S.W.3d 517 (2020) ; Reuters, 9 mars 2026, sur le verdict de nouveau procès.